Logo Proxime
Slogan Proxime

Logo UGM-ACS
 
Téléphone Mutuelle

L’aide à la complémentaire santé, vous y avez peut-être droit

L’ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU-C.

Elle vous donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer votre contrat de complémentaire santé.

Concrètement, cette aide vous permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de votre cotisation annuelle.

Pour bénéficier de l’ACS [1], il faut résider en France de façon stable et régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un plafond dépendant de la composition de votre foyer, et de votre lieu de résidence..

Nous vous proposons d’évaluer les plafonds de ressources vous concernant.

Les plafonds de ressources

Plafond annuel de référence :

Soit une moyenne mensuelle de :

Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.

Si vous êtes propriétaire, bénéficiaire d’une aide au logement, ou logé à titre gratuit, un forfait logement est ajouté à vos ressources dans un souci d’équité avec un demandeur qui supporterait des charges de logement sans aide.

Ce forfait est établi selon ce barème :

Pour tout savoir sur les ressources prises en compte :

le site du Fonds CMU


Notes

[1Ces informations sont données à titre indicatives et sont susceptibles d’évoluer. Nous vous invitons à consulter le site d’information sur l’ACS